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Le registre des armes à feu

Professionnels des armes à feu / Service central des armes

  1. istère de l'Intérieur met en place le Système d'Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles. Le Système d'Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction
  2. À quelques heures de la fin du délai, aujourd'hui le 29 janvier, seulement environ 375 000 armes à feu ont été enregistrées, ce qui représente, dans la réalité des faits, environ 7%. Peu importe la suite, le message est puissant et les conséquences peuvent être lourdes non pas pour les contrevenants, mais pour les institutions de l'État, la police et la justice. En fait, le.
  3. « registre des armes à feu» : tous nos articles. Le Devoir, le quotidien indépendant par excellence au Québec depuis 1910
  4. Le système d'information sur les armes (SIA) intègrera au 1er octobre 2020 un livre de police numérique (LPN), se substituant, à cette même date, au registre spécial (papier) des professionnels

Rappelons que le registre vise à remplacer le registre canadien des armes à feu qui a été aboli en 2012 par le gouvernement fédéral. Il vise à immatriculer toutes les armes dites « d'épaule », soit.. Mais en gros: un registre des armes longues ne peut réellement être utile que s'il est très fiable, et comme il y a beaucoup de facteurs qui font en sorte que c'est facile pour les propriétaires d'armes d'ignorer la loi, le registre est pas fiable, ce qui le rend inutile, ce qui démobilise encore plus les gens à l'utiliser, etc. C'est un concept qui sonne bien, mais qui ne fonctionne pas en pratique

Registre des armes à feu : État de la situatio

  1. istère de l'Intérieur vient en effet de créer un fichier informatique assurant la traçabilité complète des armes civiles légales
  2. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec devra de ce fait être immatriculée
  3. Depuis le 29 janvier 2019, tous les propriétaires d'armes à feu sans restriction ont l'obligation d'en demander l'immatriculation auprès du Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF), conformément à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (LIAF)
  4. Loi sur les armes à feu Les deux premières catégories, soient les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte, doivent être enregistrées auprès du Directeur de l'enregistrement du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada
  5. Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada. Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides
  6. Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et les enregistrements d'armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, aide les organismes d'application de la loi et vise à améliorer la sécurité publique
  7. Un an et demi après l'adoption du projet de loi 64 par l'Assemblée nationale, le Service d'immatriculation des armes à feu du Québec est désormais en ligne. Les propriétaires actuels d'armes à feu..

Le Registre des armes à feu sera appliqué fin janvier 2019 Pendant ce temps dans la province de Québec, le gouvernement de la CAQ s'apprête à appliquer le Registre des armes de feu le 29 janvier prochain Le gouvernement Legault doit éliminer les « échappatoires » qui permettent à des centaines de milliers de chasseurs de boycotter le registre des armes à feu en toute impunité, affirme un. Depuis janvier, plus de 200 municipalités, dont 21 au Bas-Saint-Laurent, ont adopté des résolutions visant l'abolition du nouveau registre des armes à feu du Québec . Ces municipalités se. Tous contre un registre Québécois des armes à feu, Saint-Jérôme. 38 081 mentions J'aime · 397 en parlent. Cette page a pour but de bloquer toute.. À lire aussi: East Angus s'oppose à son tour au registre des armes à feu. Heidi Rathjen, une survivante de la tuerie de Polytechnique, Alain Cossette, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs et Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), se sont tous montrés d'accord avec les assouplissements. Lorsque la loi sera.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse.. Tous contre un registre Québécois des armes à feu, Saint-Jérôme. 38,125 likes · 53 talking about this. Cette page a pour but de bloquer toute tentative du gouvernement québécois de créer un registre.. Le registre permet aux policiers du pays de chercher des renseignements sur les permis et les enregistrements d'armes à feu, en ligne et en temps réel, lorsqu'ils répondent à des appels et mènent des enquêtes. Les conservateurs tentent d'abolir le registre des armes à feu depuis l'an dernier registre-des-armes-a-feu. Depuis que la cour supérieure a confirmé le droit du Québec d'aller de l'avant avec son propre registre, je pense que l'on a complexifié inutilement la vie des.

La Cour suprême a rendu son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu vous informe que le Directeur de l'enregistrement de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l'enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. Également, il ne tient. Tous contre un registre Québécois des armes à feu, Saint-Jérôme. 38,108 likes · 1,556 talking about this. Cette page a pour but de bloquer toute tentative du gouvernement québécois de créer un.. Jusqu'à maintenant, la Coalition avenir Québec (CAQ) ne s'était pas positionnée clairement sur la façon dont elle traiterait le registre des armes à feu, mis en place il y a près d'un an par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Avant les Fêtes, la ministre Guilbault s'était montrée prudente et préférait sensibiliser les chasseurs et autres propriétaires d. Courrier Registre des armes à feu. La semaine dernière, nous vous avons demandé si vous étiez pour ou contre le registre des armes à feu. Vos réponses. Plus dangereux que l'automobile . Je suis pour le registre. C'est gratuit pour le propriétaire et c'est plus dangereux que l'automobile, qui requiert aussi un enregistrement. — Réal Ross . Politiquement rentable ! Inutile. Nous discutons du débat du registre des armes à feu au Québec en nous penchant particulièrement sur l'émission de Tout le monde en parle de Guy A. Lepage qui..

Ce n'est pas parce que plus d'un million de fusils ont été inscrits au nouveau registre québécois des armes à feu que les chasseurs ont cessé de grogner. Certains le boycottent toujours. Les armes à feu sans restriction n'ont pas besoin d'être enregistrées ailleurs au Canada, une situation que les groupes québécois anti-registre jugent d'ailleurs discriminatoire Philippe Bensimon, Le registre des armes à feu: cafouillage ou réalité politique? in portail de Laurent Mucchielli, Délinquance, justice et autres questions de sociétés, Site de ressources documentaires et d'analyse critique animé par un réseau de chercheurs en sciences sociales, 22 février 2018, 18 pp. Philippe Bensimon, Registre des armes à feu Le registre des armes à feu vient empêcher un citoyen honnête de défendre sa propriété, ses biens et sa famille contre une agression criminelle. Nous parlons ici d'un droit fondamental qui ne concerne en rien l'État. Pourtant, de nombreux intervenants continuent de véhiculer le mythe qui veut que l'utilisation d'une arme à feu soit inutile puisque la police assure adéquatement la. Le registre Des Armes à feu, ne s'applique pas au monde criminel, qui se moque déjà complètement des lois, en vigueur. Le contrôle des armes à feu, ne sert à rien non plus, pour contrer un pétage de coche, imprévisible. Richard Bain a vécu, comme un citoyen normal, pendant toute sa vie, avant de tuer un homme au Métropolis. Les journalistes ont eu beau chercher, il n'ont rien.

« registre des armes à feu» : tous nos articles Le Devoi

Spécificités du registre canadien sur les armes à feu. Bien qu'enregistrées depuis 1934, c'est durant la Seconde Guerre mondiale, en 1943 et -non en 1995- que fut créé le registre canadien des armes à feu, lequel interdisait et interdit toujours la possession de toute arme de poing, automatique ou modifiée à dessein. Dossier clos que. Registre des armes à feu. Le 5 avril 2012, le projet de loi C-19, intitulé Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, a reçu la sanction royale. Cette loi modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, afin de supprimer l'obligation d'obtenir un certificat d'enregistrement pour les armes à feu qui ne sont ni prohibées ni à autorisation restreinte. Elle. Le registre des armes à «feu» 13 mars 2019 . Ajouter au favoris. On s'oppose, on calcule, on additionne en dollars, à tort ou à raison, comme si les chiffres seuls rendaient compte de la réalité. Trop souvent, le débat s'arrête au pied de la colonne de chiffres, imposant sans retenue le quant-à-soi, sinon le silence. Les chasseurs ont raison de dénoncer le coût faramineux du. La loi instituant le registre des armes à feu est remplie de trous, selon le militant pro-armes Guy Morin. «Vous allez voir dans les prochaines semaines, les prochains mois, ce qui va se passer REGISTRE. Près d'une vingtaine de chasseurs ont fait connaître leur mécontentement au conseil municipal de La Tuque, qui ne s'est pas opposé au registre québécois des armes à feu. En toile de fond, ils soulignent que plusieurs municipalités ont manifesté leur désaccord face au registre. Mais ce ne sera pas le cas de La Tuque qui.

SIA - Portail professionnel : Livre de police numérique

Mise à jour de votre adresse. Aidez le PCAF à faire en sorte que vous receviez vos avis de renouvellement et autres avis à temps. Conformément à la Loi sur les armes à feu, vous avez 30 jours pour informer le PCAF d'un changement d'adresse. Vous pouvez mettre à jour votre adresse de l'une des trois façons suivantes : En ligne REGISTRE DES ARMES À FEU. Malgré l'élimination en avril 2012 de plus de 80% des données inscrites dans le registre fédéral des armes à feu, cette information reste encore trouvable. Il suffit de chercher Voici une synthèse de ce que contenait donc le registre avant qu'il ne soit si radicalement réduit Le gouvernement Couillard était divisé sur le registre des armes à feu, confirme une ex-ministre libérale Selon Julie Boulet, il y avait une «scission assez profonde» entre les députés des.

Le gouvernement du Québec avait alors pris l'engagement de mettre sur pied un registre des armes à feu sur son territoire. « L'immatriculation des armes à feu sans restriction est un enjeu important, tant en matière de prévention qu'en matière de résolution de crimes », a déclaré le ministre Coiteux dimanche, en conférence de presse à Montréal. « En aucun temps, la loi ne. Ces données devaient regrouper tout ce qui est arme à feu question de minimiser les risques d'attaques de ce genre quoi Ok, j'approuve l'initiative de sécurité mais restons logiques. A l'âge de quatorze (14) ans, j'ai suivi mon cours de maniement d'armes à feu pour aller à la chasse. Je ne pratique pas le sport qui est la chasse mais je suis issus d'une famille de.

Le registre des armes à feu connaît des ratés Le Devoi

Une citoyenne de Coaticook souhaite que la Municipalité joigne sa voix à celle du Canton de Potton, qui s'oppose au registre des armes à feu. Sonia Montminy craint que le nouveau registre de la province ne soit un gouffre financier. «Le fédéral a éliminé le sien et ç'a coûté très cher, a souligné l'ex-élue municipal devant le conseil, lors de l'assemblée du 14 janvier.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant registres des armes à feu - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Ce registre sert surtout à faire l'inventaire des armes à feu. Mais je vous rappelle que le registre fédéral comptait 1,6 million d'armes à feu, alors qu'il y en avait 4 millions en circulation. » Erreur de cible. Il ajoute que 85 % des décès par arme à feu sont des suicides, des homicides-suicides ou des accidents de tir. Une. La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a supprimé quelques « irritants » au registre québécois des armes à feu. Lors d'une conférence de presse tenue le 22 janvier, elle a insisté sur l'obligation de maintenir le registre. Les assouplissements attendus une fois la loi modifiée n'obligent plus les propriétaires d'armes à informer le système s'ils. Le Registre des armes à feu sera appliqué fin janvier 2019. Pendant ce temps dans la province de Québec, le gouvernement de la CAQ s'apprête à appliquer le Registre des armes de feu le 29 janvier prochain. Ils le feront en menaçant de pénaliser et de criminaliser les propriétaires résidant au Québec advenant le refus d'immatriculer leurs armes de chasse. Au Québec, les ventes d Le Doc Mailloux - Registre des armes à feu: Pourriez-vous vous torcher avec votre loi? - Duration: 20:02. Marie-Pierre M 8,161 view

Quels sont les arguments contre le registre des armes à feu

  1. Le registre démontre le sérieux que la société canadienne apporte à la question des armes à feu. Abolir le registre reviendrait à rabaisser l'arme à feu au niveau du toaster. Hé bien non, acheter une arme à feu n'est pas comme un grille-pain. Vous pouvez vendre votre grille-pain dans une vente de garage, mais la vente d'une arme à feu ne devrait pas se faire ainsi, sans traces..
  2. Aucune arme n'a été impliquée, mais les policiers ont saisi les armes (11 armes et 2 arbalètes). En décembre 2019, la couronne mit fin à la procédure sans aucune accusation. Ça prit jusqu'au 11 décembre 2020, à Michael Rupert (aidé $$$ de son avocat) pour récupérer SA PROPRIÉTÉ! On ne peut être contre une saisie préventive et une suspension de PPA, mais quand le dossier.
  3. gue et d'Abitibi, la Ville d'Amos réclame à son tour un moratoire d'un an sur l'obligation d'immatriculer au Québec.
  4. Traductions en contexte de registre des armes à feu en français-anglais avec Reverso Context : Le registre des armes à feu n'est pas en voie de démantèlement
Projet de loi pour un registre des armes à feu au Québec

«Martin» est propriétaire d'armes à feu depuis de nombreuses années. Selon lui, le registre québécois des armes à feu ne sera pas utile pour prévenir des tragédies Voir plus de contenu de Tous contre un registre Québécois des armes à feu sur Facebook. Connexion. Informations de compte oubliées ? ou. Créer un compte. Plus tard. Pages connexes. Stephane Monette. Conférencier spécialiste de la motivation. Aventure Chasse Pêche. Sport. Canada's National Firearms Association En Français . Organisation non gouvernementale (ONG) La chasse avec Charles. Les proches des victimes du massacre de Polytechnique jugent que le projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes à feu est incomplet, et devrait comprendre une vérification obligatoire de. Tous contre un registre Québécois des armes à feu, Saint-Jérôme. 38 155 J'aime · 15 en parlent. Cette page a pour but de bloquer toute tentative du.. MARTIN LAFRENIÈRE, Le Nouvelliste, 1er février 2019 Hérouxville — Le mouvement d'opposition au registre québécois des armes à feu prend de l'ampleur en Mauricie, mais se passera sans La Tuque. Le conseil de cette ville renommée pour ses pourvoiries et son festival de chasse demeure partisan de l'application du registre des armes à feu, un

Création d'un fichier de traçabilité complète des armes à feu

  1. CHASSE. La décision du gouvernement Legault de conserver le nouveau registre québécois des armes à feu, tel qu'adopté par l'ancien gouvernement Couillard le 29 janvier 2018, est loin de plaire aux chasseurs et propriétaires d'armes non restreintes qui, en grandes majorité, n'ont pas encore inscrit leurs armes et encourent des amendes à partir de la date-butoir du 29 janvier.
  2. Le registre canadien des armes à feu, créé en 1995 et aboli en 2012, est une base de données tenue à jour par le gouvernement du Canada et servant à noter diverses informations relatives aux armes à feu en circulation au Canada.Ce registre devait faciliter certaines recherches dans le cas des homicides.Le registre faisait partie du Programme canadien des armes à feu
  3. Archives de Tag: registre des armes à feu. par renartleveille | 12 mai 2011 · 00:00 Quand la Boussole électorale ne va pas dans le même sens pour le Québec et le Canada Par Renart Léveillé. Lors de la dernière élection fédérale, la Boussole électorale ne semblait pas faire l'unanimité. Quoi qu'il en soit, les résultats sont maintenant en ligne, et « plus d'un million de.
  4. Ce projet de loi 25 modifie la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Il a été adopté le 24 octobre par l'Assemblée nationale du Québec. Selon des informations en provenance du cabinet.
  5. Les ayatollahs du registre des armes à feu. Les opposants au registre des armes à feu sont personnellement responsables de la violence dans la société. Etc. Mais pourquoi la société québécoise est-elle un terrain fertile à la croissance sans fin des ayatollahs? Il semble qu'une des raisons, et ce n'est certainement la seule, est qu'une majorité de Québécois sont guidés par.

Formulaires - Service d'immatriculation des armes à feu

Registre des armes à feu. 26 personnes ont signé. Allons jusqu'à 100 . 26 soutiens . Clore. Finaliser votre signature , Partager cette campagne sur Facebook . Signer cette pétition. MONTRÉAL — À la veille de la date limite d'enregistrement des fusils de chasse et des carabines, il y aurait toujours moins d'une arme sur 4 immatriculée au Québec. C'est le mardi 29. Malgré qu'ils soient compétiteurs, les magazines Aventure Chasse & Pêche et Sentier Chasse-Pêche se mobilisent contre le registre des armes à feu, en particulier certains points farfelus Outil fermement défendu par les Forces de l'Ordre, le Registre Canadien des Armes à Feu est, chaque jour, consulté plusieurs centaines de fois par les différents services de police au Canada. À l'instar d'une conclusion d'un rapport déposé par la GRC en août 2010 devant le comité des Communes, les forces policières du pays semblent voir le registre comme « un outil essentiel pour.

Accueil - SIAF : Service d'immatriculation des armes à feu

À la suite de l'adoption de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu adoptée par le Gouvernement du Québec le 31 décembre 2018, le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines souhaite aviser la population qu'il a choisi de ne pas prendre position dans ce dossier. Cette décision s'explique par le fait que le débat entourant le registre des armes à feu est un enjeu. Après avoir tenu plusieurs manifestations à travers le Québec ces dernières semaines, le mouvement «Tous contre un registre québécois des armes à feu» s'apprête à remettre une pétition de plusieurs dizaines de milliers de signatures au premier ministre Philippe Couillard. La pétition, qui peut être consultée sur le site web de l'Assemblée nationale jusqu'au 11 mars, a. Registre canadien des armes à feu Le registre constitué par le directeur en vertu de l'article 83 de la Loi. (Canadian Firearms Registry) Registre canadien des armes à feu. 2 Pour l'application de l'alinéa 83(1)f) de la Loi, sont notés au Registre canadien des armes à feu : a) les demandes des permis, certificats d'enregistrement et autorisations qui sont délivrés ou révoqués. Le registre canadien d?arme ? feu a ?t? cr?? en 1995, il sert de base de donn?es pour noter diverses informations relatives aux armes ? feu. Celui-ci sert ? faire des recherches en cas d?homicides et sert aussi aux policiers en cas d?interventions diverses dans les domiciles ou envers un individu quelconque. Au d?but, le co?t de ce programme devait ?tre d?environ 5 millions. Malheureusement. Non loin du Palais des congrès de Montréal où se déroulait le Salon Plein Air, Chasse et Camping, des opposants au registre québécois des armes à feu ont manifesté, samedi, un peu plus de.

Armes à feu - Sûreté du Québe

Registre des armes à feu: les conservateurs perdent des appuis. Stéphanie Marin. La Presse Canadienne. Les conservateurs perdent des appuis pour leur campagne visant à mettre fin à l'enregistrement des fusils de chasse: un autre député néo-démocrate apporte désormais son appui au registre, au moment même où un nouveau sondage indique que la population est plus que jamais en faveur. Finlande: 45,3 armes par 100 résidents. Seulement 14 % des meurtres sont commis avec des armes à feu, comparativement à 67 % aux États-Unis. Serbie: 37,8 armes par 100 résidents. Les lois régissant les armes à feu sont assez sévères mais le nombre d'armes illégales en circulation est très élevé, conséquence de la guerre récente Non ! On parle pas d'arme à feu en circulation, on parle de l'influence d'un registre sur la prévention d'un nombre de mort. C'est pas le chef des chômeurs qui produit les expertises du chômage, c'est pas le chef des consommateurs qui produit les expertises de la consommation, etc. le chef de la police il est légitime pour commenter les expertises, mais pas pour les faire La Loi sur les armes à feu ne s'arrête pas à la création d'une procédure de sélection pour ceux qui veulent acquérir des armes à feu. Elle criminalise la simple possession d'une arme à feu même sans quelque méfait que ce soit ni risque de préjudice à autrui. L'utilité du registre est source de division au sein de la police. Le. Le groupe «Tous contre un registre québécois des armes à feu», qui tient une page Facebook sur le sujet, signalait que 164 municipalités de la province avaient jusqu'ici adopté des résolutions contre ce registre. «Le gouvernement du Québec continue d'ignorer les régions qui l'ont porté au pouvoir. D'autres municipalités tiendront des assemblées au cours desquelles elles.

Registre canadien des armes à feu — Wikipédi

Armes à feu Gendarmerie royale du Canad

Abolition du registre des armes à feu Vidéo controversée d'un député . Crédit photo : TVA Nouvelles. Par Julie Marcoux | TVA Nouvelles. Un député conservateur se retrouve aujourd'hui sur la sellette. Le 1er novembre, alors que le projet de loi C-19 portant sur l'abolition du registre des armes d'épaule se trouvait en deuxième lecture, Jim Hillyer, visiblement enthousiaste, a. Montréal, le 30 mars 2011 - Accompagné de la candidate du Bloc Québécois d'Ahuntsic, Maria Mourani, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, a rappelé l'importance de maintenir le registre des armes à feu, un outil qui fait consensus au Québec. Il a par la même occasion commenté la volte-face de l'ancien président de l'Association des policiers provinciaux du Québec.

Le registre des armes à feu en vigueur JD

Mes deux fils frères jumeaux se sont enlevé la vie à 11 ans d'intervalle, et ce n'est pas un registre d'armes à feu qui aurait pu faire la différence. Le premier registre a engouffré au-delà de 3 milliards et a été un échec lamentable. Je crois sans l'ombre d'un doute que le présent registre inutile volera aussi des centaines de millions aux Québécois. L'acharnement d Les armes à feu sans restriction sont celles qui ne sont ni prohibées, social et politique ayant débouché sur l'adoption d'une loi rendant obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu canadiennes dans le registre canadien des armes à feu. Le registre a été voté en 1995, mais les populations rurales, principalement concernées, ont pratiqué la résistance passive malgré. Registre des armes à feu: Couillard critique la division du PQ. Patrice Bergeron. La Presse Canadienne. Le premier ministre Philippe Couillard dit avoir du mal à comprendre «l'hésitation» sur le futur registre québécois des armes à feu. «J'ai deux armes de chasse chez moi, je n'ai pas été du tout traumatisé par le fait d'avoir à les enregistrer», a-t-il dit jeudi à Davos, où il. Many translated example sentences containing registres des armes à feu - English-French dictionary and search engine for English translations

Afin d'exprimer leur mécontentement au sujet de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, plusieurs municipalités ont adopté des résolutions dénonçant le registre Le registre des armes à feu est assoupli. Carolyne Labrie. Le gouvernement Legault assouplit les règles au registre des armes à feu pour plaire aux chasseurs, à moins d'une semaine de l'entrée en vigueur du controversé répertoire. Trois règles qui étaient décriées par les chasseurs sont ainsi modifiées : 1- Les propriétaires d'armes à feu n'auront pas à indiquer la longueur du. d'armes à feu sont aussi en diminution dans plusieurs boutiques. Le fait que ces armes neuves soient automatiquement enregistrées au registre rebuterait des chasseurs comme l'explique Daniel Larocque, un marchand d'armes de la région de l'Outaouais

Registre des armes à feu : L'alternative prévue ne sera

Registre des armes à feu: Québec perd en Cour suprême. Mélanie Marquis. La Presse Canadienne. Ottawa peut détruire les données du registre des armes d'épaule que réclamait Québec car il en a la compétence sur le plan du droit criminel, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada dans un jugement partagé de cinq juges contre quatre. Les trois magistrats du Québec, Louis LeBel. Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. SOMMAIRE. Le texte modifie le Code criminel et la Loi sur les armes à feu afin de supprimer l'obligation d'enregistrer les armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte. Il prévoit également la destruction des registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes. Le registre des armes à feu ! Vidéos connexes. 1:10. Tir à 600 verges sur un cadran de 4 pouces par 4 pouces..6,5 PRC.balle hornady du 143 GR. Long Range Hunter. 2,8 k vues · 27 janvier. Guy Morin, président du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu. 7:28. Guy Morin, président du groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu. 16 févr. 2021 à 18h32 . Télécharger . Avec. Maxime Simard . Alexandra Tremblay. Richard Courchesne. Émission. Le retour de Courchesne; Contactez-nous Foire aux questions Carrières chez Cogeco Termes & conditions.

9 Alors que les médias canadiens ont surtout évoqué le scandale des coûts faramineux associés au « registre universel des armes à feu », les plus récentes lois canadiennes en matière de contrôle des AAF s'inspirent des notions de la disponibilité et de l'accessibilité, et de la théorie de la dissuasion. En 1977, le projet de loi C-51 est adopté par la Chambre des communes. Québec assouplit le Registre des armes à feu, mais l'enregistrement demeure obligatoire pour le 29 janvier. La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a annoncé plus tôt aujourd'hui que trois irritants seront retirés des obligations concernant l'enregistrement d'une arme. Premièrement, les propriétaires n'auront pas à fournir le numéro d'immatriculation.

Registre des armes à feu - Après la victoire judiciaire

Registre des armes à feu Registre des armes à feu

La SQ tient à rappeler certaines règles de sécurité malgréTous contre un registre Québécois des armes à feuLes propriétaires d'armes à feu ne se bousculent pas pourRegistre québécois des armes à feu : François Legault
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