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Conservation Foncière Abidjan

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU BP V 97 ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 283 déposée le 25 mars 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant. Demande adressée au conservateur pour consulter les documents déposés à la conservation foncière . Demande de certificat. Demande adressée au conservateur pour la délivrance de l'un des certificats arrêtés par la réglementation en vigueur ..

LES SERVICES CPFH EN DEHORS D'ABIDJAN 10 ABENGOUROU DOGOU DJOUKOU IRENE EPOUSE FLAN 05-43-25-21 irenedogou@gmail.com 11 AGBOVILLE GBANE HALADJI MAHAMA 07-98-62-57 haladji.hmg @gmail.com 12 augustinesantou@gmail.comBONDOUKOU SANTOU EPOUSE BAMBA AUGUSTINE 40-67-48-11 13 tiasskov@gmail.com BOUAKE KOFFI TIASSEMA 01-62-24-75 14 DABOU ABIBATTA SANNOKO EPOUSE TRAORE 01-50-59-15 sabibatta@yahoo.fr 15. 30/09/2010 Service Informatique de la Conservation Foncière ABIDJAN CONSERVATIONS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES 1 DR ABJ. N III PLATEAU Mme. Ouattara Krotoum 21 Plateau 178 Plateau 22 Adjamé 170 Adjamé 32 Attécoubé 172 Attécoubé 2 DR ABJ. N IV YOPOUGON Mme Tape Anne Marie epse Bonfin 23 Yopougon 173 Yopougon.

CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES - Abidjan

Tel: +225 20 21 10 90 / 20 21 70 81 / 20 21 71 08 - Fax: +225 20 22 87 12 - Ligne verte : 800 88 888 © 2011 - 2013 - LIFE/DGI/Conservation Foncière - Côte d'Ivoir DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU Sise au Site Fiscal YOPOUGON BP V 97 ABIDJAN Tél. : 23-45-04-57 BUREAU D'ABIDJAN AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE DABOU Suivant réquisition n°161 déposée le 11/01/2011 Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre rural. La Direction du Domaine de la Conservation foncière de l'enregistrement et du Timbre La Direction du Cadastre, ses missions, situé à Abidjan-Plateau, Cité Administrative- la Tour E-8ème étage. Dernière mise à jour: 28 Avril 2020. Les services de la Direction générale des impôts offrent des garanties sécuritaires aux investisseurs, dans la formalisation de leurs opérations de. Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre (Tour E, 8ème et 9ème Etages) Direction du Cadastre (Tour E, 6ème Etage) Direction de la Communication, de la Qualité et de la Promotion du Civisme Fiscal (Tour E, 5ème Etage) Recette Générale des Impôts (Tour E, 4ème Etage) : : : Dernière mise à jour: 13 Novembre 2018. Précédent; Suivant; Home.

connexes, Domaine, Conservation foncière, Enregistrement et Timbre Inspecteur Général Adjoint)) I Techniques l'Inspection (Groupe de Protection) Humaines et Sous d'Assiette des Applications Conservation du T Centrale du Livre Législation des Moyennes Entreprises de l'Encadrement CME Sous Direction Sous Gestion chargée de l'Industrie Timbre& Méthodes Communicatio - Services. La Conservation Foncière intervient à trois niveaux : 1. Avant la création du Titre Foncier et après réception du dossier transmis par la Direction du Domaine Urbain, la Conservation Foncière (CF) s'assure que la parcelle sollicitée ne fait pas déjà l'objet d'un Titre Foncier et lui attribue un numéro au dossier (D.M.) Abidjan plateau-Enregistrement des actes -Liquidation des droits-Réception des courriers-Traitement des demandes d'États Fonciers -Saisies de bordereaux . Assistante du Directeur des études de l'IHPD IHPD. Sep 2019 - Present 1 year. Abidjan-Gestion de l. Conservation foncière (CF) de Sétif, vol. 378, transcription n° 23 du 14 mars 1908. AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON Suivant réquisition N°329 déposée le 05 juin 2013, Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à Abidjan , ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Eta CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES BUREAU DE GRAND-BASSAM AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION D'ASSINIE Suivant réquisition N°370 déposé le 12/02/2015, Madame ROUDE Z. HUGUETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de GRANDBASSAM, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines.

ANCFC

Agboville - L'inscription au livre foncier, constitue le gage de la sécurisation d'un bien immeuble, a affirmé le chef de service de la Conservation foncière et des hypothèques d. de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques; de la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence ; des opérations d'enregistrement et du timbre; La Direction Générale des Impôts, outre la direction Générale composée du Directeur générale et de ses Adjoints assistée de Conseillers Techniques et de Chargés d'Etudes, comprend: l'Inspection.

Consultation du Livre Foncier Electroniqu

Conservation Foncière-Cadastre; Cartographie; Produits et Formalités. Produits ; Formalités ; Espace media. Publications; Médiathèque; Espace Professionnel. Espace Cadastre & Cartographie ; Espace conservation foncière; Accueil / Espace media / Publications. Publications. Tarifs des produits fonciers: Accueil | Conservation Foncière-Cadastre | Cartographie | Photothèque | Texte de lois. La direction des domaines et de la conservation est la garante de la propriété foncière en République de Djibouti. D'importantes reformes sont entreprises pour améliorer la qualité des services offerts aux usagers, la communication d'informations utiles ainsi que la sécurisation et les protections des données sur les propriétés foncières en République de Djibouti La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière, L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier , Le transfert de la propriété. 1. La demande d'immatriculation. L'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent requérir l'immatriculation en leur nom.Les personnes morales autres que l'État et les personnes.

Article premier.—Le service de la conservation de la propriété foncière et des droits fonciers, institué par le décret du 24 juillet 1906, continue à assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu' ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de l'immatriculation, dans les conditions déterminées par le présent décret. Art 2. — Cette garantie est obtenue au moyen de. L'arrêté de concession définitive est obligatoirement publié au Livre foncier, ARTICLE 4 Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan, l'arrêté de concession définitive est délivré par le ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme La nouvelle procédure permet d'établir le Titre Foncier au nom de l'attributaire dès le paiement du prix de cession et des taxes foncières. En ce sens elle est à la fois plus simple, plus rapide et moins coûteuse

Keywords: Abidjan; Conservation; Heritage; Ground; Ebrie village 1 Adjamé-village est le seul village Ebrié de la commune d'Adjamé, l'une des dix communes que compte la ville d'Abidjan. Elle est limitée au Nord par la commune d'Abobo, au Sud par la commune du Plateau, à l'est par la commune de Cocody et à l'ouest par celle d'Attécoubé . 2 Introduction En Côte d'Ivoire, les. « Pratiquement, les dossiers non traités se trouvent à la conservation foncière. Il y a 17 000 dossiers bloqués là-bas », a déploré le ministre de la Construction, lors de la cérémonie de présentation de voeux de son département le 21 janvier 2020 à Abidjan-Plateau

C'est dire qu'il est bien imprégnédes questions foncières. En outre, il est le Consultant de l'African Land Policy Center au niveau de la Côte d'Ivoire. Centre qui est chargé d'aider les pays africains à définir et à mettre en œuvre des politiques foncières conformément au cadre et aux lignes directrices adoptés par l'Union Africaine. C'est donc à juste titre que. Le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat a effectué une visite inopinée, ce vendredi en début de matinée, d'abord à la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre (DDCFET) puis au bureau de la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abidjan Le FIRCA (Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles), est une personne morale de droit privé de type particulier, reconnue d'utilité publique, régie par la loi n°2001-635 du 9 octobre 200

Le suivi des dossiers transmis à la Conservation foncière de la DGI pour immatriculation ; 6.1.5. Service d'études et stratégies. Objectif : Mener des études et des stratégies en vue de l'amélioration des fonctions du cadastre rural et d'une meilleure utilisation des produits du cadastre rural au profit de l'agriculture. Ce service est directement rattaché au Sous-Directeur du. Les bureaux de la Conservation foncière sont ouverts au public six heures par jour, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux. Les heures d'ouverture doivent être affichées à la porte extérieure des bureaux. 3 Rue L 133 - Angré 7è tranche Cocody - 01 BP 3726 Abidjan 01 Abidjan - Côte d'Ivoire www.firca.ci (+225) 27 22 52 81 81 (+225) 27 22 52 81 55. Fax :. C'est une vraie immersion dans la conjoncture actuelle internationale où nous projetons l'avenir d'une institution forteresse et emblématique de l'Etat de droit marocain : l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Le virage numérique récent de l'Agence tombe à point nommé avec cette épreuve imprévisible, que nous impose le. Abidjan, 27 juin (AIP)- L'arrêté de concession définitive (ACD) peut désormais s'obtenir en moins de 21 jours, a assuré lundi le ministre de la Construction et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo, lors de la cérémonie de réouverture des locaux du Guichet unique du foncier (GUF) situé à la tour D de la cité Administrative trois mois après avoir été victime d'incendie. Un.

La Conservation Foncière intervient à trois niveaux : 1. Avant la création du Titre Foncier et après réception du dossier transmis par la Direction du Domaine Urbain, la Conservation Foncière (CF)s'assure que la parcelle sollicitée ne fait pas déjà l'objet d'un Titre Foncier et lui attribue un numéro au dossier (D.M.) Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! L'équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue. un représentant de la Conservation Foncière et des Hypothèques ; un représentant du District Autonome d'Abidjan ; un représentant de chaque Mairie d'Abidjan. Il est également désigné un suppléant pour chaque représentant. Article 11 : Les membres de la Commission sont désignés et exercent leurs fonctions dans les conditions précisées aux articles 4 et 5 du décret 1102015-195 du.

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CONSERVATION - Abidjan

Certificat Foncier -d'un exploit de sommation de prendre connaissance du cahier des charges en date du 02 juin 2020 ; Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné : LOT UNIQUE : Titre Foncier numéro deux cent un mille cinq cent onze (201.511) de la Circonscription Foncière d'ALLOBE, Une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Abatta, Cité Don Mello, d'une La réforme sur la propreté foncière s'avère de plus en plus urgente. C'est dans ce contexte que la direction générale des Impôts (DGI) a organisé une table ronde, hier, à l'Ivoire golf. Abidjan, 30 janvier 2020 -[ALERTE INFO]- Le fondateur de Liberté et démocratie pour la République (LIDER, opposition), Mamadou Koulibaly a invité jeudi les députés ivoiriens à « s'intéresser au statut réel du 43eme Bataillon d'infanterie de marine (Bima, base militaire française, à Port-bouët, sud d'Abidjan), suite à la polémique relative à l'acquisition du titre. Lorsque le terrain urbain, objet de la demande d'arrêté de concession définitive, n'est pas immatriculé, la direction du Domaine urbain au ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme transmet le dossier en plus de l'attestation domaniale et éventuellement l'avis de servitude à la direction de la Conservation foncière, de l'Enregistrement et du Timbre du ministère.

Décret n° 2013-482 du 2 juillet 2013 portant modalités d'application de l'ordonnance fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains CHAPITRE I : Dispositions générales ARTICLE PREMIER Le présent décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance fixant les règles d'acquisition de propriété de Domaine de la Conservation foncière, de !'Enregistrement et du Timbre et le directeur du Cadastre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire. Abidjan, le 4 janvier 2017. Mamadou SANOGO. PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES L'administration n'entend nullement être responsable de la teneur. DGI Côte d'Ivoire - Abidjan, Plateau, Cité Administrative Tour E - email : [email protected] Dans le cadre du renforcement des capacités de ses agents, la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre (DDCFET) a organisé une session de formation destinée aux catégories B et C, les mardi 11 au vendredi 14 août 2020 à la salle de réunion de. Selon le ministre, sa visite à la Direction du domaine, de la conservation foncière, de l'enregistrement et du timbre puis au bureau de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Abidjan Plateau, visait justement à s'assurer que les agents de ces deux « démembrements » importants de la Direction générale des Impôts (Dgi) travaillent dans de bonnes.

Par ordonnance N°3310 du 31 août 2017, le juge des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a fait droit à sa demande sans, en aucun cas, ordonner qu'un nouveau certificat de mutation de propriété foncière soit établi au nom de Gbakré Amia. L'appel a été interjeté contre l'ordonnance par Me Adou Nanou qui a obtenu l'ordonnance de suspension à l. Dans cette procédure le commandement avait été déposé à la conservation foncière le 14 septembre 2000, celui-ci sera effectivement publié le 12 octobre 2000 alors que le cahier des charges avait été déposé le 27 septembre 2000. Le demandeur au pourvoi s'estimait donc fondé de solliciter la nullité des poursuites engagées aux motifs entre autres, que le cahier des charges avait. Création du titre foncier et délivrance du certificat de mutation de propriété foncière (Cmpf) [Conservation Foncière] Des précisions Les montants à payer varient de 500.000f à 750.000f selon le type de logement, soit une réduction d'environ 50% ou plus des frais à payer par les acquéreurs

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 1960 ACTES DU GOUVERNEMENT 13 janvier.. Ordonnance n˚60-47 portant modification des droits et salaires exigibles en matière de conservation foncière District d'Abidjan. Localités à l'intérieur du pays. 1971/2002. Lettre d'attribution (signée par le Ministre) Création de titres fonciers (Conservation foncière et Cadastre) ACP (signé par le ministre) Constat de mise en valeur (effectué par la DDU) ACD (signé par le Ministre) Commission d'attribution (présidée par le Préfet) Lettre d'attribution . Création de titres. Ancien Directeur de la Conservation Foncière à la Direction Générale des Impôts 14 février 2009. Sa majesté Nanan Anoungblé III, roi des Baoulé, Sa majesté Nanan Boa Kouassi III, roi de l'Indénié, Veuve Aphing Kouassi Madeleine, enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, à Abidjan, Veuve Aphing-Kouassi Micheline, enfants et petits-enfants à Abidjan, Veuve Agbassi. Le directeur central de la Conservation foncière et du Cadastre, Farid Arzani, a annoncé, lundi, la création d'un guichet unique pour la délivrance des livrets fonciers dans un délai ne.

Transfert de propriété - dgi

ponctuelle des procédures de certification foncière et d'immatriculation des terres8. Face aux enjeux de sécurisation du foncier rural (23 millions d'hectares de terres en 10 ans), la mise en œuvre de la loi foncière de 1998, modifiée en 2004 et 2013, exige un nécessaire changement d 1 Avis de la conservation foncière signé par le conservateur (sana ratures ni correcteur liquide) 1 Avis de Servitude (intérieur du pays) 1 Demande de Notaire 1 Extrait Topographique visé par le Cadastre ATLA - Attestation de Lettre d'Attribution coût : 3000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain Nombre pièce Pièces 1 Demande adressée au MCAU 1 Extrait Topographique 1.

Directions centrales - dgi

  1. Et qui indiqueraient, selon toute vraisemblance qu'Abidjan Mall se serait approprié illégalement l'espace occupé, sans la moindre transaction contractuelle, ni financière avec le détenteur légal reconnu de manière in-dé-lé-bile depuis 1960 à ce jour dans les livres de l'Agence de gestion foncière (AGEF)
  2. M. Konan Kanga, enfants et petits-enfants à Abidjan, Ont l'immense douleur d'annoncer le décès de leur fils, époux, père, grand-parent, cousin, beau- frère et neveu : Jean Jacques André APHING-KOUASSI Jeannot Ancien Directeur de la Conservation Foncière à la Direction Générale des Impôts Survenu à Abidjan le 14 février 2009
  3. Abidjan le 18 avril 2017 BP V 153 Abidjan, Tour D - 26ème Les intéressés sont priés de passer retirer leur notification au Guichet Unique du Foncier et se rendre à la Conservation Foncière concernée en vue du paiement du prix d'aliénation du terrain ainsi que des droits et taxes y afférents. Cinq jours après le règlement du prix d'aliénation et de la publication de votre acte.
  4. M. Jean Jacques André APHING-KOUASSI. Ancien Directeur de la Conservation Foncière à la Direction Générale des Impôts 14 février 2009. Sa majesté Nanan Anoungblé III, roi des Baoulé, Sa majesté Nanan Boa Kouassi III, roi de l'Indénié, Veuve Aphing Kouassi Madeleine, enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, à Abidjan, Veuve Aphing-Kouassi Micheline, enfants et petits.
  5. Désormais toutes les procédures en rapport avec l'immatriculation des logements se feront de manière automatisée. C'est l'assurance donnée par Dosso Ibrahim, directeur des domaines et conservation foncière aux impôts, le lundi 9 mai, lors des rendez-vous de l'immobilier de la Banque de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (Bicici), filiale de Bnp Paribas, à Abidjan-Cocody
  6. Le Centre national de recherche agronomique (Cnra) sollicite le gouvernement pour la sécurisation des parcelles de conservation des accessions de cocotier dans la collection internationale pour l'Afrique et l'Océan Indien situées à la station Marc Delorme d'Abidjan, Port-Bouët. Lors d'une rencontre de haut niveau, le 29 janvier, au siège de la Cnra, à Cocody, Jean Louis Konan Konan.
  7. La Mutuelle de la Conservation Foncière et du Domaine, Le Directeur du personnel des Impôts, La direction du service social, M. Djehannin Bi Tra Benoît, préfet de Police à Abidjan et tout son Cabinet, tous les chefs de services rattachés à la Préfecture de Police d`Abidjan et leurs Personnels,.

La problématique de la conservation de la forêt ivoirienne et de ses ressources est au centre des préoccupations des pouvoirs publics depuis les années 1960. Ainsi, la Côte d'Ivoire a-t-elle mis en place un réseau d'aires protégées, notamment plusieurs parcs nationaux, pour conserver ses massifs forestiers et leurs biodiversités. Situé à Abidjan, le Parc National du Banco (PNB. Huit (8) équipes de la Direction générale des impôts (Dgi) étaient en course le 28 avril 2018, pour la 4è édition du Tournoi de l'amitié des Conservations foncières dotée du trophée. 18 octobre. Arrêté n° 379/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. BAH Kohon Etienne, receveur du Domaine, de la Conservation foncière, de l'Enregistrement et du Timbre de Yopougon MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME 201

Comment obtenir l'ACD en Côte d'Ivoire ? - WIZODI

de la Conservation foncière et du Cadastre. - Bureau d'Abidjan. - Avisdedemandes d'immatriculations. La déclartion est accompagnée éventuellement de la lettre d'investiture du ou des Partis ou Groupements politiques qui parrainent la liste des candidatures. 99 Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures ~~~~~contraires La gestion foncière fait partie des priorités des autorités ivoiriennes. Depuis 2 ans, le gouvernement est engagé dans une numérisation des guides fonciers et la mise en place d'une plate-forme unique et informatisée du foncier que va partager le ministère de la construction et celui le ministère de l'économie et des finances qui gère la conservation foncière et le cadastre RIJAF. 105 likes. Le RIJAF est un réseau de juristes d'affaires dont l'objectif majeur est de contribuer au développement du droit des affaires en côte d'ivoir Ancien Directeur de la Conservation Foncière à la Direction Générale des Impôts samedi 14 février 2009. Tweet A 1`occasion du troisième anniversaire du rappel à Dieu de notre très cher Jeannot , sa famille, sa veuve et ses enfants, réitèrent leurs remerciements à tous ceux qui les ont tant soutenus tout le long de cette douloureuse séparation. Elles prient tous ceux qui l`ont.

Conservation de la propriété foncière et des hypothèques

Conservation foncière de Côte d'ivoire peut nous produire aujourd'hui euh le titre foncier euh prouvant que ces espaces-là sont encore en deux-mille-vingt propriétés de l'état de Côte d'ivoire et vous nous avez présenté les titres de Mille-neuf-cent-soixante-deux. Oui, bon, mais ça, c'était soixante-deux aujourd'hui en deux-mille-vingt après le voyage du président de la. L'enregistrement d'un acte ou décision de justice donne droit à une perception des frais par le Service de l'enregistrement et du timbre de la Conservation Foncière. Ces frais sont payables directement en ligne, en toute transparence et en toute sécurité La création des Conservations foncières dans tous les chefs-lieux de provinces devra compléter le dispositif. 3-La création d'un Conseil national de l'habitat dont la mission principale sera d'organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'ensemble des décisions prises en matière d'urbanisme et de logement. Conseil qui réunira les acteurs.

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - Abidjan

  1. La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière, L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier , Le transfert de la propriété. 1. La demande d'immatriculationL'État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent requérir l'immatriculation en leur nom.Les personnes morales autres que l'État et les personnes.
  2. foncière sur fond de remises en cause de ces transactions effectués avec les étrangers (Desdoigts et Kouadio, 2012 ; Ibo, 2006). L'histoire récente de la Côte d'Ivoire porte les relents de plusieurs crises foncières qui l'ont précédée et qui demeurent latentes. Ces tensions sont l'une des conséquences de la politique nationale de mise en valeur de la Côte d'Ivoire.
  3. istration de la structure que « l'exercice 2016 a été marqué par une hausse de 9% des titres fonciers établis et de 25 % de la superficie immatriculée, par rapport à l'année précédente »
  4. Mohamed Mebarki, ancien directeur de l'Agence foncière d'Oran, et Houria Kessaïssia, ex-directrice de la Conservation foncière de Sénia, ont écopé, respectivement, de sept et deux ans de.

Les Directions et Services - finances

  1. TOURNOI DE L'AMITIÉ DE LA CONSERVATION FONCIÈRE. Le siège social de la MADGI denommé '' Club House AKP'', a accueilli la... Lire plus . janvier 14, 2020 madgi. ACTION DE SOLIDARITE. Dis lacinia pellentesque interdum tincidunt cubilia massa egestas primis ullamcorper velit ultrici molestie dui... Lire plus . janvier 13, 2020 madgi. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MADGI. Lorem.
  2. L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce de nouveaux dispositifs pour 2019. A partir du 15 janvier 2019, la dématérialisation de l'inscription des biens à la conservation foncière par les notaires sera effective. Le client pourra recevoir son certificat de propriété instantanément. La digitalisation permettra un gain de.
  3. 1 PROJET : PROJET DE TRANSPORT URBAIN D'ABIDJAN PAYS : COTE D'IVOIRE RESUME DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) EQUIPE DU PROJET Chef d'équipe Jean-Noël ILBOUDO, Ingénieur Principal des Transports OITC.1 Membres d'équipe Neila CONTE, Coordonnatrice en Chef des acquisitions ORPF.1 Augustin KARANGA, Economiste des transports en Chef OITC.
  4. Conservation foncière : « le tout numérique » en marche « ici.ma » et « ici.map » : deux nouveaux supports pour enrichir le paysage immobilier; Secteur immobilier : un poids lourd de l'économie nationale; Marrakech : dans le Top 10 mondial des villes où « il fait bon vivre
  5. istrative, Tour C, 7ème étage, Porte 48, Abidjan-Pays : Côte.

La modernisation des Services de la Conservation de la

  1. Le Centre national de recherche agronomique (Cnra) sollicite le gouvernement pour la sécurisation des parcelles de conservation des accessions de cocotier dans la collection internationale pour l.
  2. Conservation foncière . Jun 2013 - Present 6 years 8 months. Côte d'Ivoire.
  3. istre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat a effectué une visite inopinée, le vendredi 26 juin 2020, en début de matinée, d'abord à la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre puis au bureau de la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abidjan Plateau
  4. Maroc / Conservation foncière : digitalisation intégrale dès 2019. 24 juillet 2018. Partager sur Facebook. Tweeter sur twitter. Au centre, Karim Tajmouati, directeur général de l'ANCFCC, au cours de la 2ème édition de l'AITEX, le vendredi 29 septembre à la Foire internationale de Casablanca, au Maroc. (Archive CIO Mag) (CIO Mag) - Le compte à rebours est lancé ! Dès 2019, toutes.
  5. Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre du Ministère de l'Economie et des Finances, pour la création du titre foncier. Article 10 : Après l'immatriculation, un plan du titre foncier certifié joint au dossier initial est transmis à la Direction du Domaine Urbain du Ministère en charge de la Constructio
  6. LE MINISTRE Abidjan, le C O M M U N I Q U E Le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme a le plaisir d'informer les usagers demandeurs d'arrêté de concession définitive, dont les noms sont Les différentes procédures d'enregistrement après la signature de l'acte par Monsieur le Ministre prendront au total cinq (5) jours. Les intéressés sont priés de passer retirer leur.

L'équipe de l'Enregistrement et du Timbre a remporté, samedi 27 avril 2019, la 4e édition du tournoi de l'amitié des Conservations foncières qui s'est déroulé au Club house Abinan Kouakou. à la métropole d'Abidjan Cyrille BOTTI - BI TRAYIE, Martin Kouakou DIBY IGT - Abidjan Résumé : L'objectif poursuivi par ces travaux d'étudiants de l'IGT est de relever les modes de gestion foncière en confrontation entre la ville et les villages. La présente étude expose les résultats de recherches menées sur les stratégies étatiques de maîtrise foncière pour l.

Direction du Domaine de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre créée le Titre Foncier, gère le Livre Foncier, Abidjan - Nord : Commune Abobo, les sous-préfectures d'Anyama et de Brofodoumé . Abidjan - Sud : Commune de Port-Bouët, Treichville, Marcory et Koumassi . Abidjan ouest : Commune de Yopougon, Attécoubé et la sous- préfecture de Songon . Abidjan. Le coût des documents constitutifs de la demande de permis de construire varie en fonction du type de document sollicité. Pour l'heure (en 2018), les prix appliqués par le Guichet Unique du Permis de Construire en fonction des pièces à fournir et de l'étape d'avancement du dossier vont de 6 000 F CFA (9,15 Euro) à 100 000 F CFA (152,44 Euro)

Certificat de Propriété Foncière (CPF

  1. Abidjan, 14 sept (AIP)- Le directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara, veut impulser une nouvelle dynamique aux services de conservation de la propriété foncière et des hypothèques afin d'améliorer ces services et accroître les recettes en matière de fiscalité patrimoniale de Côte d'Ivoire. A mon sens, une conservation moderne doit s'approprier les procédures.
  2. Je certifie que les informations saisies ci-dessus sont exates, et sont envoyées uniquement à l'OSEP qui doit garantir leur protection. De plus j'accepte de recevoir la reponse par l'email que j'aurai fourni
  3. La grande famille Gonna à Abidjan, Danané et Paris; Veuve Zoya Doh Rosalie et enfants Elise, Eric, Danielle et Roland, à Abidjan et Gagnoa; Mme Vah Tomé Marie au CHR de Daloa, époux et enfants à Daloa, Yamoussoukro et Gagnoa; Mme Gonnan Madeleine à la Conservation Foncière (DGI) et enfants à Abidjan, Paris et Tunisie; Mme Omepié Kpan Odile, époux et enfants à Abidjan; Lieutenant.
  4. La Direction du Domaine de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre en liaison avec la Sous-direction de la promotion du Civisme Fiscal a échangé avec les futurs cadres sur les enjeux de la sécurisation de la Propriété foncière en Côte d'Ivoire et le Livre foncier électronique, le vendredi 22 mars 2019 à l'ENA (Abidjan /II-Plateaux)

L'inscription au livre foncier, gage de la - Abidjan

Le Rendez vous de l`immobilier avec la BICICI - Abidjan

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